L’Allemagne négocierait avec la Chine un traité sur la cybersécurité

Par Swann Bigot, juriste et auteur – 2 mars 2019

Carte mère regroupant les circuits principaux d’un ordinateur – Photo credit : Pexels

La chancelière allemande Angela Merkel négocierait avec la Chine un traité sur la cybersécurité offrant des garanties contre les pratiques de cyberespionnage, a révélé le 27 février dernier le magazine économique Wirtschaftswoche, se fondant sur des sources dans les milieux de la sécurité nationale.

D’après les informations de l’hebdomadaire, l’Allemagne ne souhaiterait pas renoncer aux équipements du géant chinois Huawei pour introduire le réseau 5G au niveau national, malgré les accusations d’espionnage formulées depuis l’année dernière par les Etats-Unis, l’Australie et la Nouvelle-Zélande.

L’hebdomadaire révèle qu’un tel traité permettrait à la société chinoise Huawei de poursuivre ses activités en Allemagne, notamment dans le cadre du déploiement de la technologie 5G.

Toutefois, le porte-parole du gouvernement fédéral allemand, Steffen Seibert, a déclaré lors d’une conférence de presse le 1er mars dernier que si l’Allemagne et la Chine avaient engagé sur une base régulière des discussions sur les moyens de prévenir les activités malveillantes dans le cyberespace, “des négociations sur un nouvel accord dans ce domaine n’ont pas eu lieu au cours des dernières semaines“, informe l’agence de presse Reuters.

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Le magazine économique Wirtschaftswoche écrit cependant que le conseiller de la chancelière pour les affaires économiques, Lars-Hendrik Röller, se serait récemment rendu en Chine pour négocier un accord. Néanmoins, un tel accord n’aurait de sens que s’il comportait une clause de sanctions spécifiques en cas de violation.

D’après le l’hebdomadaire si Berlin n’entendrait pas abandonner les équipements du géant chinois des télécommunications lors de l’introduction de systèmes de communication mobiles de cinquième génération (5G) sur son territoire, il envisagerait cependant de resserrer significativement les normes et les mesures de sécurité pour éviter tout espionnage chinois et préserver la coopération industrielle en matière numérique. Les équipements fournis par Huawei sont en effet moins chers que ceux de ses concurrents occidentaux.

La technologie de communication mobile cinquième génération doit succéder à la 4G+ et permettre aux terminaux mobiles, tels que smartphones, tablettes ou objets connectés d’envoyer et de recevoir les données en grande quantité et à une vitesse accrue. Par ailleurs le nouveau protocole 5G AKA doit renforcer significativement la protection des données par rapport aux technologies 3G et 4G. Plusieurs Etats membres de l’Union européenne s’apprêtent à lancer la 5G sur leur territoire en 2019.

Huawei visé par des accusations d’espionnage

Huawei, le plus grand fabricant mondial d’équipements de télécommunications, s’est retrouvé sous la menace de sanctions après que les États-Unis, l’Australie et la Nouvelle-Zélande l’aient accusée de cyberespionnage au profit du gouvernement chinois.

Ces trois pays ont même décidé d’interdire l’utilisation d’équipements 5G des chinois Huawei et ZTE sur leur territoire. Les opérateurs de téléphonie mobile doivent alors se reporter sur les fabricants concurrents tels que Cisco, Nokia et Ericsson.

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Le secrétaire d’Etat américain Mike Pompeo a ainsi déclaré le 1er mars dernier lors d’une visite diplomatique aux Philipinnes :

« Nous voulons nous assurer que le monde a les yeux grands ouverts quant aux risques de voir cette technologie faire partie d’une infrastructure, d’une dorsale ou de réseaux. »

Le gouvernement américain tente depuis plusieurs mois de dissuader les entreprises américaines d’acheter et d’utiliser des équipements fabriqués par Huawei et invite ses alliés à faire de même, dans un contexte de tensions géopolitiques croissantes entre Pékin et Washington, et notamment dans le cyberespace, où les deux grandes puissances s’accusent mutuellement d’espionnage.

Mike Pompeo, ancien militaire et directeur de la CIA de janvier 2017 à avril 2018,  désormais chef de la diplomatie américaine, déclarait ainsi aux journalistes de la chaîne de télévision Fox Business Network en février dernier :

« Si un pays adopte [cette technologie] et l’insère dans certains de ses systèmes d’information critiques, nous ne pourrons pas partager d’informations avec lui, nous ne pourrons pas travailler à ses côtés […] Nous ne mettrons pas les informations américaines en danger […] ; »

La fragilité d’un traité bilatéral anti-espionnage

Les experts et décideurs en cybersécurité sont étonnés par l’approche allemande. Un accord similaire conclu entre la Chine et les États-Unis en septembre 2015 n’a en effet pas mis fin aux accusations mutuelles de cyberespionnage.

Rob Joyce, chef de 2013 à 2017 de l’unité de collecte de renseignements de cyberguerre, le bureau « Tailored Access Operations » de l’Agence Nationale Sécurité (N.S.A), déclarait ainsi à des journalistes lui demandant en novembre 2018 si la Chine violait cet accord bilatéral de 2015 : « Nous pensons qu’il viole cet accord [mais] bien que le nombre des cyberattaques ait considérablement chuté depuis septembre 2015 ».

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“Les accords de non-espionnage sont des feuilles de vigne politiques […] La conformité des comportements ne peut pas être vérifiée, car l’espionnage sur les réseaux téléphoniques ne peut pas être prouvé » a déclaré au magazine Wirtschaftswoche l’économiste Hosuk Lee-Makiyama, directeur du European Center for International Political Economy (Ecipe).

Les milieux industriels de la cybersécurité soulignent qu’un tel accord n’aurait de sens que si des sanctions spécifiques en cas de violations étaient convenues.

Il semble que Berlin veuille éviter une interdiction ouverte des équipements de Huawei en Allemagne, craignant des représailles sur les entreprises allemandes en Chine. Le gouvernement américain verrait toutefois cette approche d’un œil très critique.

Huawei, instrument de la puissance numérique chinoise

Fondé en 1987 par l’ancien officier et ingénieur militaire Ren Zhengfei, le groupe privé Huawei est à la pointe de l’industrie technologique chinoise, utilisée par Pékin pour hisser le pays au rang des grandes puissances du cyberespace. L’espace numérique n’est en effet pas épargné par les rivalités géopolitiques.

En 2017, Huawei était le leader mondial des ventes d’équipements de réseau de communications. Il est l’un des principaux fournisseurs pour le développement de réseaux de téléphonie mobile 5G. Développés depuis 2010, ses smartphones rencontrent un franc succès. En 2018, ils occupaient la deuxième place des smartphones les plus vendus, derrière les téléphones mobiles Samsung mais devant l’iPhone américain.

Le bras de fer avec les Etats-Unis

Huawei pèse davantage que son rival, ZTE Corp., qui a été la cible de lourdes sanctions américaines  en avril 2018 pour avoir exporté des équipements vers l’Iran et la Corée du Nord, en violation d’un accord antérieur passé avec les Etats-Unis. Washington avait décidé d’interdire pour sept années les exportations de composants américains produits par Qualcomm et Google et destinés à ZTE. Le groupe chinois avait alors dû cesser ses principales activités. Cette sanction a été provisoirement levée en juin 2018, après le paiement d’une amende totale de 1,4 milliard de dollars.

Accusée d’avoir enfreint les sanctions américaines en validant des transactions avec l’Iran, Meng Wanzhou, la directrice financière de Huawei et fille du fondateur Ren Zhengfei, a été arrêtée le 1er décembre 2018 au Canada. Le Ministère de la Justice canadien a lancé la procédure d’extradition vers les Etats-Unis le 1^er mars.

Cette offensive judiciaire s’inscrit dans la volonté de Washington de dissuader ses alliés de laisser le chinois Huawei équiper leurs nouvelles infrastructures de communications mobiles 5G.

La pierre d’achoppement est notamment une loi sur la cybersécurité votée en 2018 qui permet au gouvernement chinois d’obliger dans certains cas des entreprises privées telles que Huawei à fournir aux autorités des données collectées dans l’espace numérique.

En réponse aux accusations d’espionnage et de collusion avec le gouvernement chinois, Huawei a clamé à plusieurs reprises son indépendance par rapport à Pékin.

Dans ce contexte, le gouvernement australien a décidé d’exclure en août 2018 les fabricants Huawei et ZTE des infrastructures numériques critiques telles que le réseau 5G, au nom de la sécurité nationale.

L’exclusion des fabricants chinois des réseaux critiques ?

Le gouvernement fédéral allemand réfléchit encore pour savoir si et comment le géant chinois peut participer à l’expansion du réseau 5G allemand. Actuellement, les préparatifs pour la nouvelle norme de communication 5G sont en cours – la vente aux enchères des licences de téléphonie mobile devant commencer à la mi-mars en Allemagne.

Le ministère fédéral allemand de l’Intérieur examinerait depuis janvier un projet d’amendement à la loi sur les télécommunications afin de pratiquement exclure les fabricants chinois de l’expansion des réseaux 5G, révélait le quotidien Spiegel. Cette question a amené certains députés au Bundestag tel Manuel Höferlin à réclamer l’utilisation d’équipements de fabricants européens.

L’opérateur de téléphonie mobile Vodafone a répondu début février au quotidien économique allemand “Handelsblatt” que tous les composants Huawei seraient supprimés des parties les plus sensibles de son réseau en Allemagne. Des composants du fabricant Nokia seront alors utilisés sur le réseau.

“Nous espérons que cette transformation sera achevée au cours de la prochaine année“, avait déclaré un porte-parole de Vodafone.

À Bruxelles, l’approche de Berlin concernant le dossier Huawei fait l’objet d’une attention particulière, car l’Allemagne propose une formule inédite en Europe. Toutefois, les questions de sécurité nationale demeurant de la compétence des Etats membres en application du droit de l’Union, la Commission européenne ne peut pas formuler de position uniforme au nom des 28 Etats membres sans l’accord de ces derniers.

La Commission européenne débat actuellement de sa stratégie envers la Chine, alors que les 28 dirigeants européens doivent se prononcer à la fin du mois de mars sur la question de la politique industrielle européenne face au géant chinois.

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