Par Swann Bigot, juriste et auteur – Eurasia Network, 24 juin 2019

LES ETATS FACE A L'ESPIONNAGE DANS LE CYBERESPACE

Apparu dans les années 1980 grâce à la diffusion mondiale des équipements informatiques, le cyberespace est marqué par la compétition géopolitique, économique et technologique entre les Etats. Des gouvernements mènent des activités de cyberespionnage les uns contre les autres pour obtenir les informations utiles à la conduite de leur politique sur la scène internationale ou la défense de leurs intérêts économiques.  Cette pratique n’est pas nouvelle. Dès le Ve siècle avant notre ère, le stratège chinois Sun Tzu – auteur de L’art de la guerre, traité de référence consacré à la pensée stratégique – affirmait déjà l’importance de connaître les secrets de l’adversaire.

Les Etats, les entreprises et les individus sont la cible quotidienne d’opérations de cyberespionnage menées ou commanditées par d’autres Etats, dont l’enjeu est l’acquisition d’informations sensibles en matière politique, militaire, économique et technologique. Des groupes organisés d’individus participent aussi à ces activités, exfiltrant des informations sensibles pour le compte de l’Etat les parrainant.

Dans une mondialisation voyant des alliés politiques être en même temps des concurrents industriels et commerciaux, obtenir des informations à haute valeur et détenues par les autres Etats et leurs champions industriels devient un enjeu majeur pour la domination de marchés globalisés et la prospérité économique.

Quant aux adversaires géopolitiques d’hier, ils continuent de s’espionner activement à travers le cyberespace pour obtenir les connaissances servant leur politique étrangère.

  • A l’ère du cyberespionnage, quels sont les enjeux pour les acteurs politiques et économiques ?
  • Quel est l’impact économique et financier de cette pratique ?
  • Quelle réponse sur les plans techniques, juridiques et humains ?
  • Quel régime en droit pénal ?
  • Quel régime en droit international public ?
  • La réponse juridique national peut-elle être efficace ?
  • Quel rapport avec la souveraineté numérique ?
  • Le cyberespionnage est-il légal en droit international ?

L’espionnage dans l’espace numérique n’est pas une menace classique. Apparue avec l’émergence et l’expansion du cyberespace à la fin des années 1980, cette activité qui pèse sur les équilibres géopolitiques actuelles a en effet des caractéristiques propres qui conditionnent, voire contraignent les moyens de défense des Etats victimes. La réponse du droit est donc spécifique.

Les trois obstacles majeurs à l’action des Etats dans le cyberespace, à savoir la difficulté d’une distinction nette entre cyberespionnage et cyberattaque (Chapitre IV), l’accès à distance aux données informatiques et sa conséquence juridictionnelle (Chapitre V) et le problème de l’attribution des actes commis dans le cyberespace (Chapitre VI), dessinent la géopolitique de l’espace numérique et façonnent le régime du cyberespionnage en droit international général, qui partage des traits avec celui de l’espionnage classique, mais s’en distingue.

Le cyberespionnage cause des préjudices élevés pour les Etats et les entreprises en termes de perte d’informations et d’avantages stratégiques, politiques, sécuritaires, de croissance économique et d’avancées technologiques à une échelle inégalée par l’espionnage classique. Cette menace appelle donc une nouvelle approche de la part des Etats mais aussi des entreprises et de la société civile. Les juristes, politologues, économistes, ingénieurs, dirigeants d’entreprises et citoyens sont les acteurs de cette approche.

Une “communauté normative” est formée et s’étend progressivement, afin d’apporter une réponse juridique adaptée au phénomène de l’espionnage dans le cyberespace.

Les groupes des Nations Unies tels que le Groupe d’experts gouvernementaux [GGE] et le Groupe de travail à composition non limitée [OEWG]) travaillent à la rédaction et l’adoption de normes adaptées au cyberespace. Egalement, l’Appel de Paris pour la confiance et la sécurité dans le cyberespace, lancé le 12 novembre 2018 lors du Forum sur la Gouvernance de l’Internet, constitue un marqueur de l’existence d’une « communauté normative » sur la scène internationale. Cette initiative a reçu à ce jour le soutien de 66 Etats, 347 entités du secteur privé et 139 organisations internationales et de la société civile. Les trois principales puissances du cyberespace, à savoir les Etats-Unis, la Russie et la Chine se sont toutefois abstenus. Le travail multilatéral se poursuit aujourd’hui pour stabiliser le cyberespace et réduire l’intensité des cybermenaces.

L’ouvrage « Les Etats face à l’espionnage dans le cyberespace » définit les concepts clés, dresse un état des lieux, identifie les obstacles à la réponse au cyberespionnage et expose les moyens d’action technique et légale pour protéger le patrimoine informationnel des Etats, des entreprises et des citoyens. Les stratégies cyber des principales puissances sont aussi présentées.

Ce livre alliant réflexion et opérationnel répond aux besoins des étudiants, des enseignants, des professionnels du droit et des affaires publiques, des dirigeants d’entreprises mais s’adresse aussi aux passionnés de politique internationale. Il leur permettra de mieux comprendre les enjeux juridiques de la pratique de l’espionnage par les systèmes d’informations et de découvrir comment les Etats peuvent répondre à cette menace.

LES ETATS FACE A L'ESPIONNAGE DANS LE CYBERESPACE

Date de publication : Juin 2019

Format Ebook : 241 pages – Prix : 9,99 €

Format broché : 190 pages – Prix :  15,99 € 

Accéder au livre

Copyright 2020 – Swann Bigot, juriste et auteur.

L’auteur apporte dans cet ouvrage son regard juridique et politiste sur la question du cyberespionnage, domaine associant le droit, les politiques publiques, la technique informatique et l’économie.

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